Quelles démarches administratives pour acheter un bien immobilier en Thaïlande en tant qu’étranger ?

Acheter un bien immobilier en Thaïlande en tant qu’étranger est tout à fait possible, mais cela implique de suivre des étapes administratives précises pour que l’acquisition soit légale, reconnue et sécurisée. Ces démarches varient légèrement selon le type de bien (condominium, leasehold, achat via société), mais certaines étapes sont incontournables.

Dans cet article, nous te présentons les principales démarches à connaître.

1. Choisir et réserver le bien

Une fois que tu as trouvé un bien qui correspond à tes attentes, tu entres dans la phase de réservation. En général, on te demandera de verser un dépôt de réservation (généralement 5 à 10 % du prix), accompagné d’un document de pré-accord ou de réservation.

Ce document n’est pas encore un contrat de vente, mais il bloque le bien pendant une période déterminée.

2. Rédaction du contrat de vente

Le contrat d’achat (Sales and Purchase Agreement – SPA) est ensuite rédigé. Il doit contenir :

• Les coordonnées des parties,

• La description complète du bien,

• Le prix convenu et les modalités de paiement,

• La date du transfert de propriété,

• La répartition des frais et taxes.

Il est essentiel de faire vérifier ce contrat par un avocat local, surtout si le document est rédigé en thaïlandais uniquement.

3. Transfert de fonds depuis l’étranger

En tant qu’étranger, tu dois transférer les fonds depuis ton pays d’origine, dans une devise étrangère, vers une banque thaïlandaise. Ce transfert doit être clairement identifié comme un paiement pour un achat immobilier.

Si le montant transféré est supérieur à 50 000 USD, tu dois obtenir un Foreign Exchange Transaction Form (FET). Ce document est indispensable pour l’enregistrement de la propriété à ton nom.

4. Vérification du titre de propriété

Avant de procéder à l’enregistrement, il est impératif de vérifier le titre de propriété (Chanote) du bien. Cette vérification doit être faite auprès du Land Office, ou par l’intermédiaire de ton avocat.

Cela permet de s’assurer que :

• Le vendeur est bien le propriétaire légal,

• Le bien n’est pas hypothéqué ou grevé de dettes,

• Le bien peut être transféré sans restriction.

5. Enregistrement au Land Office

L’étape clé est l’enregistrement du transfert de propriété au Land Office local, en présence du vendeur et de l’acheteur (ou de leurs représentants légaux).

Lors de cette étape, les documents requis sont :

• Passeport ou pièce d’identité de l’acheteur,

• FET form (ou justificatif bancaire équivalent),

• Contrat de vente signé,

• Titre de propriété original,

• Reçu de paiement du prix de vente.

C’est également à ce moment-là que tu règles les frais de transfert et taxes associées (cf. article précédent).

6. Remise du nouveau titre

Une fois le transfert validé, le titre de propriété est mis à jour avec ton nom, en tant que nouveau propriétaire (si tu achètes un condominium) ou en tant que locataire (pour un leasehold).

Ce document est la preuve officielle de ton droit de possession ou d’usage du bien. Conserve-le précieusement, il sera requis pour toute vente future, succession ou demande de permis.

Autres démarches complémentaires

Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande

Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire local si tu comptes vivre en Thaïlande ou y gérer un bien. Certaines banques demandent un visa ou une preuve d’adresse locale.

Obtenir un visa adapté

L’achat d’un bien immobilier ne donne pas automatiquement droit à un visa. Tu dois te renseigner sur le type de visa adapté à ton séjour : retraité, business, élite, etc.

Conclusion : Les démarches administratives à suivre pour acheter en Thaïlande

Acheter un bien immobilier en Thaïlande demande une bonne préparation administrative, mais la procédure reste accessible si elle est bien accompagnée. Le respect des règles de transfert de fonds, l’enregistrement au Land Office et la vérification du titre de propriété sont les piliers d’un achat sécurisé.