Comment vérifier un titre de propriété (Chanote) en Thaïlande avant d’acheter

Avant de finaliser l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, il est absolument essentiel de s’assurer que le titre de propriété est clair, valide et enregistré correctement. Cela permet d’éviter les litiges, les mauvaises surprises juridiques, ou pire : l’invalidation de la vente.

Dans cet article, nous t’expliquons ce qu’est un Chanote, les différents types de titres, et comment procéder à une vérification fiable.

Qu’est-ce qu’un Chanote ?

Le Chanote (ou Nor Sor 4 Jor) est le titre de propriété le plus sécurisé et le plus complet en Thaïlande. Il s’agit d’un titre foncier officiel, délivré par le Land Department, qui confirme la propriété exclusive du terrain ou du bien.

Il permet notamment :

• La vente ou la donation du terrain,

• La construction d’une maison,

• L’enregistrement d’un leasehold ou d’une hypothèque.

Les autres types de titres fonciers

Il existe plusieurs types de titres de propriété en Thaïlande, dont certains n’offrent pas les mêmes droits :

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• Titre reconnu, mais le terrain n’a pas encore été mesuré par GPS.

• Le transfert de propriété est possible mais nécessite plus de démarches.

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• Titre plus faible, souvent basé sur des droits d’usage.

• Moins recommandé pour les étrangers.

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• Ce ne sont pas des titres de propriété officiels.

• Il s’agit plutôt de droits d’occupation sur des terrains domaniaux.

• Ils ne permettent ni la vente, ni la construction légale.

✅ À retenir : pour un achat immobilier sécurisé, il est fortement recommandé de viser un terrain ou un bien avec un Chanote.

Comment vérifier un Chanote ?

1. Vérification de l’authenticité

Un Chanote doit comporter :

• Le numéro de titre foncier,

• Le plan cadastral du terrain avec coordonnées GPS,

• Le nom du propriétaire actuel,

• Le tampon officiel du Land Office.

L’original du document doit être présenté lors de la vente. Demande toujours à le consulter.

2. Vérification au Land Office

Tu peux (ou ton avocat peut) vérifier :

• Que le propriétaire est bien enregistré,

• Que le terrain n’est pas grevé d’une hypothèque,

• Qu’aucune restriction administrative ou judiciaire ne s’applique.

Cette vérification peut être effectuée en personne ou via une procuration donnée à un professionnel.

3. Vérification de la correspondance réelle

Le plan du Chanote doit correspondre exactement :

• À la réalité du terrain (surface, limites, emplacement),

• Aux bornes physiques sur le terrain (souvent repérées par des poteaux rouges bétonnés).

Une visite sur place avec un agent immobilier ou un géomètre est recommandée.

Faire appel à un avocat local

La meilleure façon de sécuriser ton achat est de mandater un avocat spécialisé en droit immobilier thaïlandais, qui pourra :

• Vérifier tous les documents,

• Réaliser une due diligence complète,

• T’accompagner dans les démarches administratives.

Un bon avocat pourra aussi traduire les documents officiels et repérer toute clause douteuse ou conflit antérieur.

Conclusion : Vérifier le Chanote avant tout achat en Thaïlande

Acheter un bien immobilier en Thaïlande sans vérifier le Chanote est une prise de risque inutile. Ce document est la clé de voûte de la propriété foncière dans le pays. S’assurer qu’il est clair, valide, et sans litige te protège légalement et te permet d’acheter en toute confiance.