Le leasehold en Thaïlande : louer un bien sur 30 ans en tant qu’étranger

En Thaïlande, la législation interdit aux étrangers de posséder un terrain en leur nom propre. Pour contourner cette restriction, de nombreux expatriés et investisseurs se tournent vers une alternative légale et répandue : le leasehold, c’est-à-dire la location à long terme d’un bien immobilier, souvent sur une durée de 30 ans.

Dans cet article, nous explorons les bases du leasehold en Thaïlande, ses avantages, ses limites, et les précautions à prendre.

Qu’est-ce qu’un leasehold ?

Le leasehold est un contrat de location de longue durée, le plus souvent d’une durée de 30 ans, enregistré auprès du Land Office (bureau du cadastre thaïlandais). Il permet à un étranger de louer un terrain ou une maison, avec un droit d’usage exclusif sur la durée du bail.

Certains baux peuvent inclure des clauses de renouvellement pour 30 ou 60 années supplémentaires, bien que cela ne soit pas garanti légalement.

Pourquoi utiliser un leasehold ?

Le leasehold est particulièrement utilisé par les étrangers qui souhaitent :

• Acquérir une maison (sur un terrain qu’ils ne peuvent pas posséder),

• Profiter d’une résidence secondaire,

• Vivre à l’année en Thaïlande sans chercher à devenir propriétaire.

Les éléments clés d’un contrat de leasehold

1. Durée du contrat

La durée maximale légale est de 30 ans pour les étrangers. Toute promesse de renouvellement supplémentaire (30 + 30 ans par exemple) doit être explicitement rédigée dans le contrat, mais n’est pas juridiquement contraignante selon la loi thaïlandaise. Il est donc crucial de ne pas se fier uniquement à une clause orale ou non enregistrée.

2. Enregistrement du bail

Pour être légalement reconnu et opposable aux tiers, le bail doit être enregistré au Land Office. Ce processus officialise la transaction et protège le locataire.

L’enregistrement donne lieu à des frais d’enregistrement (souvent autour de 1 % du loyer total pour la période).

3. Transfert ou héritage du bail

Le leasehold peut être transféré ou hérité, si cela est mentionné dans le contrat. Cependant, cela reste à la discrétion du propriétaire et du Land Office. Il est essentiel d’inclure des clauses claires sur ce point.

Avantages du leasehold

✅ Facilité d’accès

Le leasehold permet aux étrangers de profiter d’une maison ou d’un terrain sans avoir besoin de passer par des montages complexes (type société).

✅ Coûts réduits

L’investissement initial est souvent moins élevé que pour une acquisition en pleine propriété, et les coûts de maintenance peuvent être partagés selon les termes du contrat.

✅ Droit d’usage exclusif

Tu peux utiliser, rénover ou louer le bien (selon accord) pendant toute la durée du bail.

Inconvénients et risques

❌ Pas de réelle propriété

Tu n’es pas propriétaire du bien, mais locataire. À l’expiration du bail, les droits reviennent au propriétaire, sauf renouvellement expressément accepté.

❌ Clause de renouvellement non garantie

Même si le contrat prévoit un renouvellement automatique, la loi ne l’impose pas. Le propriétaire peut refuser de reconduire le bail.

❌ Risques juridiques

En l’absence d’enregistrement ou de clauses précises, tu t’exposes à des litiges ou à des pertes financières en cas de revente ou de décès.

Précautions à prendre

• Toujours faire enregistrer le bail auprès du Land Office.

• Vérifier que le propriétaire a bien un titre Chanote sur le terrain.

• Faire rédiger ou relire le contrat par un avocat local indépendant.

• Inclure des clauses sur : le renouvellement, la succession, les rénovations, la sous-location éventuelle.

• Ne jamais verser de fonds importants sans avoir signé un contrat clair et sécurisé.

Conclusion : Le leasehold en Thaïlande pour les étrangers

Le leasehold est une option légale et relativement sûre pour les étrangers qui souhaitent s’installer ou investir en Thaïlande sans avoir à détenir un titre foncier. En respectant les règles, en enregistrant correctement le bail, et en s’entourant de professionnels compétents, tu peux profiter pleinement de ton bien en Thaïlande pendant de nombreuses années.

Dans un prochain article, nous explorerons les cas où acheter via une société thaïlandaise peut être une alternative viable.